Sécurisation du foncier rural: La Côte d’Ivoire renforce ses réformes

Le jeudi 6 mars 2025, au siège du SIGFU au Plateau, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a animé une conférence de presse portant sur le thème : « Les réformes engagées par le MCLU dans les secteurs du foncier et du logement : de 2019 à aujourd’hui ».

 Le ministre a présenté une série de réformes marquantes visant à renforcer la sécurité foncière en milieu urbain. Parmi les principales initiatives, on retrouve l’adoption du Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, le décret régissant l’approbation des lotissements, l’introduction de l’autorisation préalable de lotir avant toute action de lotissement, ainsi que l’identification unique des parcelles à l’échelle nationale.

Un projet de délimitation des terrains villageois et le titrement massif figurent également parmi les actions phares, tout comme la création du SIGFU, la numérisation des archives foncières et la mise en œuvre du système ADU (Attestation de droit d’usage). Le ministère a, par ailleurs, souligné la mise en place du Référentiel géodésique unique.

Les multiples attributions et leurs conséquences

Le ministre a fait état de l’une des principales causes des conflits fonciers en Côte d’Ivoire : les multiples attributions de droits sur une même parcelle. Il a précisé que ce problème est récurrent et que des solutions sont apportées au quotidien pour résoudre ces situations de manière rigoureuse et équitable. Il a également mentionné que des efforts considérables sont déployés pour résoudre ces litiges.

Le ministre a réaffirmé son engagement à assurer un suivi rigoureux de chaque cas de litige foncier, garantissant ainsi que toutes les mesures nécessaires seront prises pour maintenir la justice et la transparence dans la gestion du foncier urbain.