Transport : L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur voit ses pouvoirs renforcés

Jeudi 31 octobre 2024, le Sénat ivoirien a approuvé à l’unanimité le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance N°2023-718, modifiant l’article 10 de la Loi d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI). Présentée par le Ministre des Transports Amadou Koné, cette réforme vise à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI), pour une meilleure régulation du secteur.

Après un premier vote favorable à l’Assemblée Nationale en avril dernier, le Sénat a officiellement adopté la ratification de l’Ordonnance N°2023-718 du 13 septembre 2023, portant modification de l’article 10 de la Loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI).

Devant la Commission des Affaires économiques et financières du Sénat, le ministre Amadou Koné, a soutenu que cette réforme est “destinée à structurer davantage le secteur des transports en Côte d’Ivoire, afin de le rendre plus efficace et d’en faire un moteur du développement économique et social“.

Cette nouvelle modification est appuyée par la Banque mondiale et l’Union européenne.

Avec l’adoption de ce projet de loi, l’ARTI se voit confier 16 missions stratégiques, contre 15 auparavant, afin de promouvoir la régulation, la coordination et la sécurité dans le secteur. L’ARTI est désormais mandatée pour superviser la collaboration entre les différentes autorités locales en matière de mobilité urbaine, avec pour objectif de combler les lacunes actuelles en matière de couverture territoriale explique le ministère des Transports.

Et d’ajouter qu’une des principales nouveautés introduites par l’Ordonnance N°2023-718 réside dans l’ajout de l’article 10 bis, qui octroie à l’ARTI des pouvoirs étendus : le pouvoir consultatif, qui lui permet de conseiller le gouvernement sur les politiques de transport ; le pouvoir d’injonction, pour imposer des normes de conformité aux acteurs du secteur ; et le pouvoir de sanction, en cas de non-respect des régulations en vigueur.

“l’adoption de cette ordonnance représente une avancée significative dans la modernisation du transport intérieur en Côte d’Ivoire, en renforçant les bases institutionnelles et en élargissant les perspectives de croissance pour l’ARTI“, indique le ministère des Transports.

Source : Sercom