UTEXI Dimbokro-Une crise de toute pièce autour de la cession des villas de la cité des cadres…les petits faits qui rattrapent un élu RHDP

UTEXI Dimbokro-C’est que l’année 1997 sera celle de joie de plusieurs cadres du fleuron de l’industrie textile en Côte d’Ivoire, la société UTEXI de Dimbokro. Et pour cause. Ils deviendront dès cette année-là, propriétaires de logements sur le site cédé par l’État de Côte d’ivoire.

Avec des accords de payement bien ficelés et bien exécutés. Mais des années plus tard, le nouvel acquéreur de la société qui bat un peu de l’aile avec un pressant besoin de plan de sauvetage, qui se trouve être un élu de la nation tente par tous les moyens en sa possession et à sa disposition de récupérer le bien que ces cadres ont déjà acquis. Comment est-ce possible?

LE DEBAT IVOIRIEN vous fait entrer dans le labyrinthe bien construit par cet élu, le député Vassiriki Konaté, pour accéder aux logements des cadres de l’ex UTEXI de Dimbokro. Mais, là, il a face à lui, des cadres tout aussi déterminés que debout et bien éveillés pour ne jamais sortir de ‘‘leurs maisons acquises’’, après plusieurs années d’économies et de privations. suivez.

LES PETITS FAITS QUI RATTRAPENT L’ÉLU

Le 31 juillet 1997 une importante réunion entre la Direction et les cadres se tient dans une belle ambiance. Elle va donner lieu à une action entre les deux parties avec décision de cession de biens immobiliers aux cadres de l’entreprise avec rachat. C’est alors que le 21 octobre 1997, le Conseil d’administration de la société UTEXI, décide fort de la réunion de juillet, de céder neuf (9) des quinze (15) villas de la cité[1]cadre UTEXI au personnel cadre ivoirien.

Dans la foulée toujours en 1997 de cette décision, en fin d’année une Assemblée générale ordinaire des actionnaires réitère cette décision. C’est ainsi que les cadres intéressés ont vu avec leurs accords leurs salaires subir les prélèvements relatifs à la cession desdites villas ; Ce que mentionne clairement le bilan de l’exercice clos au 31 décembre 1997. Il a été clairement mentionné la sortie de ces neuf (9) villas des immobilisations de la Société UTEXI.

Un beau plan de paiement sera mis en place et bien exécuté. Les prélèvements ainsi consentis ont duré de 1997 à 2001.  Le procès-verbal de délibération du conseil d’administration du 21 octobre 1997 est plus que clair. Que dit-il déjà. «Le Conseil d’administration de la société UTEXI s’est réuni le mardi 21 octobre 1997 à 9 heures 30 minutes sous la présidence de Jacques Rossignol à son siège d’Abidjan à Biétry. L’ordre jour met en son point  6 : ‘‘Cession logements cité Dimbokro’’. Et voici ce que décide la réunion du conseil d’admiration dans sa délibération :

 «La concession des logements  des cadres expatriés à Dimbokro se compose de 15 villas, une piscine, un club-house et un tennis pour une valeur brute de 154. 707.441 francs entièrement amortis sur 20 ans. » En raison de la réduction de l’encadrement expatrié au fil des ans, ces habitations ne sont plus occupées. Dans le cadre de l’accession à la propriété des cadres nationaux, il est proposé de céder aux cadres ivoiriens d’UTEXI Dimbokro, neuf villas de type A2 à 2. 500.000 de francs CFA et de type A3 à 3.000.000 de francs CFA.

Les conditions de règlements sont de 46 ou 48 mois et cette cession représentera à terme une plus-value de 24.500.000 de francs CFA. Il est rappelé qu’une opération similaire avait été faite avec les logements de Vridi. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour cette opération de vente et donne pouvoir au président pour les formalités d’usage. L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la  parole, le président remercie les membres du conseil et lève la séance à 13 H 15 minutes». Un PV bien signé par le président et cosignés par un administrateur et le secrétaire.

Donc un document frappé du sceau de l’authenticité  administrative incontestable. FIN DE PAIEMENT En 2001, les paiements étant venu à échéance, chaque cadre intéressé a été autorisé à effectuer les différentes mutations à son nom. En septembre 2002, intervient l’attaque de la Côte d’Ivoire par une rébellion, UTEXI arrête ses activités. Mais, tout se passe bien pour les acquéreurs des 9 villas. Ils peuvent en jouir à leur guise. En 2004, surviennent des évènements de l’Hôtel Ivoire qui mettent en scène la force Licorne française et de jeunes ivoiriens dits patriotes, faisant monter d’un cran la tension dans le pays, aggravant plus la situation sécurité en Côte d’Ivoire. Là, une procédure collective est ouverte pour UTEXI passant d’une procédure règlement préventif à une procédure de liquidation des biens en passant par une procédure de règlement judiciaire.

C’est ainsi que, le 18 août 2006, une Ordonnance de redressement judiciaire de l’UTEXI avec la nomination de Jean-Luc Ruelle, patron Afrique francophone de KPMG, le Cabinet de Conseil qui représentera l’usine, lors de sa liquidation, comme Syndic du redressement judiciaire et Mme GORÉ VONAN ESTHER, Juge Commissaire est émise. Le 21 juin 2007, sur requête du Syndic du redressement judiciaire Jean[1]Luc Ruelle, la Juge Commissaire, autorise l’étude du Notaire Me Renée Claire KASSY à  faire constater la cession d’impenses par acte notarié.

LE COURRIER AU JUGE COMMISSAIRE

 «La société UTEXI Société Anonyme dont le siège est à Abidjan, a l’honneur de vous exposer que par  jugement n° 2164 en date du 18 août 2006, le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a prononcé le redressement judiciaire de la société UTEXI. Qu’aux termes du procès-verbal des délibérations le conseil d’administration de la société par courrier en date du 7 novembre 2002 a sollicité du ministère de la construction et de l’urbanisme, la régularisation de l’attribution faite par le Préfet de région, préfet du département de Dimbokro. (…)

Entendu par ailleurs que le Conseil d’Administration du 22 mai 2003 a décidé que madame Doucouré soit le relais en Côte d’Ivoire de monsieur VRINAT, le Président Directeur Général. Qu’à cet effet, ce dernier lui a consenti une délégation de pouvoir pour viser les actes se rapportant à ladite cession. Qu’en conséquence, l’exposante sollicite qu’il vous plaise madame le juge commissaire du Tribunal de Première Instance, bien vouloir autoriser le syndic à continuer la procédure de cession des logements ainsi qu’exposé ici, avant et à cet effet, signer les actes de cession d’impense et faire tout le nécessaire pour mener à bien cette opération…». Sollicite à Abidjan, Jean-Luc Ruelle syndic du redressement judiciaire, le 13 juin 2007.

VA SUIVRE ALORS L’ORDONNANCE N°2897

 «Nous, Juge commissaire du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, vu la requête qui précédé et les motifs y exposés, vu les articles 43, 107 et 108 de l’Acte uniforme relatives aux procédures collectives d’apurement de passif. Autorisons le syndic à continuer la procédure de cession des logements ainsi qu’exposé ci-avant et à cet effet signer les actes de cession d’impense et faire tout le nécessaire pour mener à bien cette opération. Et disons qu’il nous en sera référé en cas de difficulté. Donné en notre cabinet le 21 juin 2007». Bien signé du juge commissaire GORÉ Vonan Esther. Le temps  passe et tout se passe aussi bien pour les acquéreurs.

2012 ANNEE DU CHANGEMENT TOTAL

Cinq années plus tard, exactement, le 13 juillet 2012, une Ordonnance n°2885/2012, autorise le Syndic à céder l’ensemble du patrimoine industriel et immobilier d’UTEXI à M. KONATÉ VASSIRIKI. Jusque-là aussi, tout va bien.

PETITE HISTOIRE

Créée en 1973, l’Union industrielle textile de Côte d’Ivoire (UTEXI), cette usine de filature et de tissage installée à Dimbokro, dans le centre du pays a été fermée, depuis 2002, année de la survenance de la  rébellion armée en Côte d’Ivoire. Mais aussi victime, de ses propres difficultés financières, avec des dettes s’élevant à plus de 13 millions d’euros plus de 8 milliards 450 millions FCFA. L’espoir va naître de la visite d’État dans cette région en septembre 2019, au cours de laquelle, le Président Alassane Ouattara, exprimera sa volonté d’apporter le soutien du gouvernement à cette usine pour le redémarrage de ses activités. Et depuis lors, les choses semblent bouger dans le bon sens.

KONATÉ VASSIRIKI, NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UTEXI

Ainsi, la bataille pour la reprise d’Utexi a tourné à l’avantage d’un pool d’actionnaires privés ivoiriens  regroupés au sein de la Société des textiles de Côte d’Ivoire (Sotexi). Il est dirigé par, Vassiriki Konaté,  député de Kongasso, un homme d’affaires qui a été le directeur commercial des assurances du Groupe Atlantique et qui, depuis reconverti dans l’agrobusiness; dans l’anacarde, cacao, transformation d’agrumes.

Sa proximité avec le patron du Groupe Atlantique, Bernard Koné Dossongui, a aidé rapidement au financement par la Banque Atlantique Côte d’Ivoire (Baci) de 2,5 millions d’euros, un peu plus de 1 milliard 625 millions FCFA pour démarrer la réhabilitation de l’usine. Les nouveaux acquéreurs projettent de tripler la production dans les cinq années à venir. De gros efforts saluer par toute la Côte d’Ivoire pour le renaissance de d’un des fleurons industriel de la  Côte d’Ivoire.

MAIS LE DG S’ENGAGE DANS UNE AUTRE BATAILLE LA DANSE VASSIRIKI

La crise postélectorale est derrière les ivoiriens. Le pays est en reconstruction. Les investisseurs sont de retour, l’économie se porte bien et le pays redevient la destination prisée pour les investissements  grâce à la magie du chef de l’État ivoirien, Alassane Ouattara. En 2014, lors de la tentative de réouverture de l’usine UTEXI en grande pompe, Konaté Vassirki va d’abord ‘‘tenter d’intimider avec  quelques menaces, on ne sait trop pour quelle raison ou objectif les cadres détenant des villas dans la cité UTEXI, cité japonaise’’, souvient encore le personnel. Il leur annonçait la récupération de leurs maisons moyennant un poste de travail dans la nouvelle organisation de l’usine. Et aussi la remise d’un autre terrain en dehors de la cité UTEXI qu’il construirait selon lui à ses frais.

Certains cadres présents à cette réunion de rentrée et visiblement tentés par cette nouvelle aventure du ‘’sauveur’’ de Utexi, lui propose de mettre toutes ses belles idées par écrit. Il refuse ! Mieux, le DG, Konaté Vassiriki refuse aussi de signer le beau Procès-verbal de réunion de reprise. A l’observation, la rencontre s’apparentait plutôt à un coup de force avec comme un dessein sous le crâne du nouveau patron de l’entreprise. Il venait d’ouvrir la porte de la persécution des cadres qui ont acquis les villas dans les règles.

Et là, depuis 2014, après la réunion, les différents propriétaires des villas sur le site qui n’appartiennent plus à l’entreprise UTEXI, seront régulièrement l’objet d’harcèlement de la part des Commissaire de Justice (Huissiers) ne cessant de leur servir des assignations et notifications afin de sortir de leurs propres logements. Le cycle se répète durant une décennie. Une commission sera mise en place pour la chasse et harcèlement, aux cadres propriétaires des villas vendues par UTEXI.

NOUVEAU COUP DEFORCE DU DÉPUTÉ AVEC UN ARGUMENT BÉTON

Après plusieurs tentatives d’expulsion de 2014 à 2022, l’élu de la nation, KONATÉ VASSIRIKI, Député de Séguelon au nord de la Côte d’Ivoire, change d  stratégie en 2023. Il s’adresse désormais aux différents locataires des villas des cadres de l’ex UTEXI SA, avec des mises en demeure de payer entre ses mains, les loyers dus, au risque de se voir expulser des maisons parce qu’il aurait reçu du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme, un titre de propriété sur l’ensemble du terrain qui abrite les maisons des cadres de l’ex-UTEXI Dimbokro. A l’acquissions de l’entreprise il hérite de 6 villas acquis et le club house qui sont restés dans le patrimoine à UTEXI jusqu’en 2012. Mais, il refuse de s’en contenter. Insuffisant hurle KONATÉ VASSIRIKI.

Il saisit la justice pour tenter de récupérer les 9 autres villas sorties du patrimoine de l’entreprise reprise par lui. Il engage un procès contre un des propriétaires des villas, SORO Dognon Camille. Ce procès devra servir pour les huit autres propriétaires des villas de l’ex-UTEXI. Mais, il sera débouté en première instance par le Tribunal de Dimbokro, le 3 décembre 2020. Il l’attaque encore à Bouaké.

La décision sera confirmée par la Cour d’Appel de Bouaké le 28 juillet 2021, dans le litige qui l’oppose au cadre propriétaire de la villa, SORO Dognon Camille avec comme objet : détournement des loyers des locataires au son profit sous le prétexte qu’il aurait acheté l’ensemble du patrimoine d’UTEXI S.A.